Mentions légales réglementaires

Nos habilitations professionnelles

 

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)

 

Membre de la CNCEF Patrimoine association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Nos conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers, notre rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de notre prestation de conseil. Notre rémunération est versée par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations nous imposant une information claire et transparente à nos clients, une qualité de service ainsi que l’obligation d’agir au mieux des intérêts de nos clients.

 

Lorsque notre prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la « Lettre de Mission », et les montants précisés dans « la Déclaration d’Adéquation » qui vous seront soumis.

 

Nos partenaires en instruments financiers :

 

CORUM L’ÉPARGNE – INTERGESTION – NORMA CAPITAL – PERIAL – SWISSLIFE AM – KYANEOS AM – FIDUCIAL GÉRANCE – HORIZON AM – U’WINE – INTER INVEST – EIFFEL – 3 COLONNES – M CAPITAL – ALDERAN – ALTAROC

 

Durabilité

 

Nous avons mis en place mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, nous avons procédé à l’analyse des produits que nous référençons sur la base de plusieurs critères :

 

o    Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;

o    Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,

o    Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

 

Ces différents éléments vous seront expliqués dans le cadre du déroulement de notre mission.

 

 

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE (IAS)

 

MIA  (art L511-1 code des assurances), métier activité assurance emprunteur dans le cadre des prêts immobiliers.

La distribution d'assurances ou de réassurances est l'activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.

Est également considérée comme de la distribution d'assurances la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le souscripteur ou l'adhérent sur un site internet ou par d'autres moyens de communication et l'établissement d'un classement de produits d'assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le souscripteur ou l'adhérent peut conclure le contrat directement ou indirectement au moyen du site internet ou par d'autres moyens de communication.

La société s’engage à respecter les règles de conduite prévues aux articles L521-4 et suivants du code des assurances en qualité de MIA art R 511-2 code des assurances

 

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire Intermédiaire d’Assurance.

Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, ni ne pouvons fonder notre analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances).

 

Les partenaires entreprises d’assurance (épargne) avec lesquelles nous travaillons sont :

 

SWISSLIFE – AGEAS – ERES – CORUM L’ÉPARGNE – AVIVA

 

Nous ne détenons pas de lien financier ou capitalistique avec les entreprises d’assurance listées ci-dessus. Nous avons enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires, au titre de notre activité d’intermédiaire, supérieur à 33% de notre chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble de notre activité de distribution avec l’entreprise SWISSLIFE.

Notre prestation de conseil en assurance consiste à vous proposer, une prestation de conseil nous permettant de vous proposer un contrat cohérent en réponse à vos besoins et exigences.

 

INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES ET SERVICES DE PAIEMENTS (IOBSP)

 

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)

 

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), pour le compte de nos mandants :

INOVEA Crédit, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde– 34130 Mauguio, RCS de Montpellier 831 870 476 sous le numéro ORIAS 17005583 en qualité de courtier, consultable sur www.orias.fr

Et

FINSPOT, société par action simplifiée, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 42 rue de Paradis – 75010 Paris, RCS de Paris 825 077886 et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 17000916 consultable sur www.orias.fr.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.

 

 

TRANSACTIONS IMMOBILIERES (SANS MANIEMENT DE FONDS)

 

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n° CPI3502 2024 000 000 009 délivrée par la CCI d’Ille-et-Vilaine, le 08/04/2024, valable jusqu’au 07/04/2027.

 

Nos garanties financières

 

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à deux contrats d'assurance nous couvrant contre les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle auprès de :

QBE Europe SA/NV Cœur Défense – Tour A – 110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex Police RCP n°QBEFR88-11.2019

GRAS SAVOYE, 33 QUAI DE DION BOUTON 92800 Puteaux, Police RCP n° 127128662  

 

Nos assurances responsabilité civile professionnelle nous apporte les garanties financières suivantes pour nos activités de :

 

§  Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier ;

§  Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances ;

§  Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;

§  Transactions Immobilières.

 

Montant des garanties RC Professionnelle : 2 000 000 € par an

 

Réclamation / médiation

 

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller :

 

Sébastien LE BROCH SOLURIA

SARL SLB CONSEILS

Sebastienlebroch@soluria.fr

34 Rue Pierre de Coubertin

35590 Saint-Gilles

 

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

 

Au titre de nos activités de conseiller en investissement financier :	Au titre de nos autres activités :
Le Médiateur Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02	http://cnpm-mediation-consommation.eu   Ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

Traitement de vos données personnelles

 

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.

 

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

 

Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

 

Les moyens de communication

 

Dans le cadre de nos échanges (suivi de vos investissements, questions diverses, point de situation régulier, …), nous pourrons être amené à utiliser les moyens de communication suivants :

• Rendez-vous physique
• Rendez-vous à distance (visio conférence)
• Courrier
• Mail
• Téléphone 

 

Mise à jour des informations

 

Nous vous communiquerons toute mise à jour de ces informations par mail, vous pouvez également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande.

 

Le Client reconnait, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, que le présent document est signé électroniquement via Docapost, lequel service est conforme au règlement eIDAS (UE) 910/2014, avoir signé le présent document par voie électronique en toute connaissance de la technologie utilisée et de ses conditions générales, et renonce par conséquent à toute réclamation et/ou action en justice afin de remettre en cause la fiabilité de ce système de signature électronique et/ou son intention de signer le présent document. Les registres informatiques seront conservés dans les systèmes du Conseiller dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.